Statuts de l'APPY

STATUTS

Association Pour Préserver Yvrac

APPY

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

inscription numéro : W332032930

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Association Pour Préserver Yvrac»

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de veiller à la qualité de vie des habitants d’Yvrac dans un cadre confortable agréable et sûr.

    Favoriser les initiatives visant à promouvoir le mieux vivre dans notre village.

    Mener campagne ouverte et démocratique contre tout projet visant à l’expansionnisme du village entrepris sans l’aval des électeurs.

    Œuvrer pour l’élaboration, la mise en place et l’application des règles d’urbanisme adaptées aux besoins des Yvracais.

    Soutenir toute initiative tendant à promouvoir la concertation entre les administrés et les élus à Yvrac.

    Soutenir et participer à toute initiative publique susceptible de promouvoir les principes et les objectifs ci-dessus.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Yvrac à l’adresse du Président élu :

Son siège social est actuellement situé au 4 place de l’Eglise 33370 Yvrac

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;  

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose des membres actifs ou adhérents et d’un bureau comprenant un président, des vices présidents, un trésorier et de secrétaires, élus chaque année parmi les adhérents.

Les adhérents devront être domiciliés à Yvrac.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les habitants d’Yvrac, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € par famille à titre de cotisation. Ce montant sera révisable chaque année.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre. Elle est apolitique, asyndicale et aconfessionnelle.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient à jour de la cotisation.

Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courriel sans autre rappel. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil : Président ou Présidente, Secrétaire, Trésorier ou Trésorière.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de quatre membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles, Ils sont élus jusqu’à la date de la prochaine AG dans le 1er trimestre.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Yvrac, le 1er janvier 2023